La calculette des droits d'auteur 2025

Créé par Société des Gens de Lettres, Modifié le  Lun, 17 Févr. à 12:07 H par  Société des Gens de Lettres

                                                           

        

Cet outil permet aux auteurs d'établir une note de droits d'auteur  (document spécifique servant à facturer aux diffuseurs, autres que les éditeurs, certaines interventions des auteurs) à partir d'un montant brut ou net.


https://sgdl.org/sgdl-accueil/services-de-la-sgdl/la-remuneration/la-calculette-des-droits-d-auteurs

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