Ce nouveau service permet aux auteurs de procéder au pré-enregistrement de leur œuvre.
Il permet de préparer le dépôt en ligne pour une période de quatre ans dans les meilleures conditions et de bénéficier d’un tarif préférentiel de 40 € (au lieu de 45 €).
Une fois votre dépôt pré-enregistré, il vous suffit d’imprimer le récapitulatif indiquant le numéro d’enregistrement temporaire en deux exemplaires :
- Le premier exemplaire devra être collé sur l’enveloppe contenant le dépôt et envoyé à la SGDL avec le paiement de 40 € à l’ordre de la SGDL.
- Le second exemplaire sera conservé par l’auteur comme justificatif de pré-enregistrement.
Nous vous précisons que ce module ne permet pas d’obtenir l’attestation d’enregistrement auprès de la SGDL.
Tout document pré-enregistré et expédié à la SGDL sera validé par le service à la réception du document accompagné de son règlement.
Une attestation d’enregistrement, document officiel de votre dépôt, vous sera alors adressée par courrier simple ou courriel accompagnée de la facture.
La date de dépôt de votre œuvre sera celle correspondant à la validation de votre dépôt par le service d’enregistrement et non la date de saisie du formulaire de pré-enregistrement.
Si vous souhaitez pré-enregistrer votre œuvre, cliquez ici
Pour toute information complémentaire, contacter M. David Robin, Service des Dépôts.